JORFTEXT000000711667
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Charvet
directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
M. Yves Robineau
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000711667
(source JORF)
nomination
17 Octobre 1992
17/10/1992
De:
Dominique Charvet
directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000711667
(source JORF)
nomination
17 Octobre 1992
17/10/1992
