JORFTEXT000000711692

De: Annik Lavaure
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre d'Etat pour les relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
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nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Didier Pillon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission pour les affaires régionales et réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
professeur agrégé des facultés de droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Olivier Morel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Christophe Noël
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
13 Mai 199313/05/1993