JORFTEXT000000711959
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Doumit El-Khoury
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
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1993-01-11
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corps
=
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Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000711959
(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 1993
19/06/1993
