membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Sénateurs

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Députés

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Lacs

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Méditerranée

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Lacs

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Lacs

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Corse

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Corse

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Atlantique - Bretagne

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

9° Représentant du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

9° Représentant du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

8° Représentant du ministre de l'agriculture

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

8° Représentant du ministre de l'agriculture

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

4° Représentant du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

4° Représentant du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3° Représentant du ministre chargé de la culture

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3° Représentant du ministre chargé de la culture

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

2° Représentant du ministre de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

2° Représentant du ministre de la défense

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1° Représentant du ministre chargé de l'économie

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1° Représentant du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Sénateurs

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Sénateurs

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Sénateurs

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Députés

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Rivages français de l'océan Indien

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Rivages français de l'océan Indien

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Méditerranée

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Manche - mer du Nord

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Manche - mer du Nord

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Lacs

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Corse

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Corse

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Atlantique - Bretagne

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Atlantique - Bretagne

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Représentant du ministre chargé de la mer

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Représentant du ministre chargé de la mer

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

10° Représentant du ministre chargé du domaine

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

10° Représentant du ministre chargé du domaine

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Méditerranée

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Atlantique - Bretagne

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Méditerranée

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

17° Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

17° Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

17° Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

17° Personnalités qualifiées

professeur des universités (droit public) à l'université du Havre

de ce corps

date de sa nomination et titularisation

ministre plénipotentiaire de 2e classe

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

date de son installation à l'université Paris-IX - Dauphine

professeur de la chaire de techniques pharmaceutiques au Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation dans ses fonctions (année universitaire 1992-1993)

professeur à l'université de Rouen

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur territorial détaché

directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais. »

sous-préfet de Limoux

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

pour la durée du mandat restant à courir

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

La confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

pour la durée du mandat restant à courir

a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par

La Confédération générale du travail - Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

pour la durée du mandat restant à courir

a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par

La Confédération générale du travail (C.G.T.)

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

pour la durée du mandat restant à courir

a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par

La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

pour la durée du mandat restant à courir

a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

professeur au Collège de France

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Histoire économique et sociale de la Chine prémoderne

professeur à l'université Paris-V

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Histoire des politiques corporelles

directeur de recherches au C.N.R.S

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Anthropologie historique des religieux musulmans dans le sous-continent indo-pakistanais

directeur de recherches à l'O.R.S.T.O.M

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Anthropologie historique de l'Amérique latine

Les médiations théoriques et politiques de l'anthropologie

directeur de recherches au C.N.R.S

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Anthropologie historique de l'Amérique latine

Histoire socioculturelle des relations franco-allemandes (XVIIIe-XXe siècle)

professeur au Collège de France

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Anthropologie historique de l'Amérique latine

directeur de recherches au C.N.R.S

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Anthropologie historique de l'Amérique latine

capitaine, troupes de marine, 15 ans de services, décédé en service le 6 mars 1993

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec effet du

Guy Pichard comme président du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie

Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen

membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen

censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée

Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP

Convention collective dont l'extension est envisagée Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie du

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, à Rouen

Objet

La convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Signataires

directeur des transports terrestres

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

sous-directeur de la veille sanitaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général affecté à La Poste

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne

chef de la division internationale du collège interarmées de défense

Général de brigade

adjoint au général commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1er section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

maintenus dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1er section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

maintenus dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air de

dans la 1er section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

maintenus dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant la force d'action rapide

Général de brigade

commandant la 9e division d'infanterie de marine

Général de division

adjoint au général commandant la force d'action rapide

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

inspecteur principal à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées