JORFTEXT000000711968

De: Pichon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Canosci (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller maître, président de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Coutellier (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Angermann (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Podeur (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Monniot (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Groussard (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Trapenard (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller maître, président de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Salsmann (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Roguez (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Calvin (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Le Goff (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de commissaire du Gouvernement
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Marie (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de commissaire du Gouvernement
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
commissaire_gouvernement
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élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Gérard Sarazin
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Jacques Campet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Colette Horel
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
18 Mars 199318/03/1993