JORFTEXT000000712032

De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Joffre
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Alain Gombert
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Pierre Bazelly
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Christian Didier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Tyvaert
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Claire Veujoz
attaché d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Tyvaert
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993