JORFTEXT000000712033

De: Alain Perritaz
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
JORFTEXT000000712033(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacky Simon
directeur des personnels d'inspection et de direction au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000712033(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993