JORFTEXT000000712314

De: Jean-Luc Vivet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie (direction du Trésor)
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
chef de la mission économique et financière à Tunis
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jean-Luc Uguen
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jacques Tournier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jacques Tenier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Guillaume Prache
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
directeur à la direction Economie-organisation du secteur agronomie de Rhône-Poulenc
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Bruno Ory-Lavollée
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jean Gautier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
directeur de l'architecture
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Patrick Galouzeau de Villepin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Banque nationale de Paris
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
sous-directeur de direction générale puis de directeur du groupe de la région Basse-Normandie
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget afin d'exercer des fonctions de chef de bureau à la direction du budget
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Eve Darragon
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Marie-Louise Aubin-Sauliere
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
consul général de France à Québec
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
consul="Québec"
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nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: de Combles de Nayves
Objet:
en cette qualité
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disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Vermeulen
Objet:
en cette qualité
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disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Prache
Objet:
en cette qualité
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disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Ory-Lavollée
Objet:
en cette qualité
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disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Gautier
Objet:
en cette qualité
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disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Galouzeau de Villepin
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
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disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Gallot
Objet:
en cette qualité
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disponibilité
12 Mai 199412/05/1994