à commercialiser, l'institut doit poursuivre la quête de nouveaux mandats. Le nombre cumulé d'heures de programmes prises en mandat d'exploitation en 2013 est de 11 196 heures pour un objectif du COM de 4 000 heures. Parmi ces nouveaux mandats, l'institut a signé en 2013 une convention avec le Centre Pompidou Le nombre de chaînes captées au titre du dépôt légal de radiotélévisions en 2013 se monte à 115 dont 94 télévisions et 21 radios. L'objectif de fin de COM (120) devrait être atteint. Il tient compte du développement du paysage audiovisuel depuis le début des années 2000. Concernant Radio France dont la convention vient d'être renouvelée, le conseil se félicite que l'archivage des stations locales du réseau France Bleu soit désormais d'actualité. Enfin, le nombre de sites Web captés au titre du dépôt légal est en constante augmentation à 9 732 sites soit près de 12 % de sites supplémentaires par rapport à 2012 II. - La valorisation des collections Dans le cadre de sa mission de rendre accessibles à tous les publics les collections audiovisuelles qu'il gère, l'institut doit notamment consolider et étendre ses relations avec les diffuseurs. En 2013 le chiffre d'affaires de cession de droits s'élevait à 23,8 M€ (- 5 % comparé à 2012) alors que l'objectif du COM était de 26,1 M€. Cette baisse est assez préoccupante dans la mesure où les cessions de droits représentent 60 % des ressources propres de la société L'indicateur est largement respecté en ce qui concerne le nombre d'analyses juridiques de programmes et d'extrait certifiées : 30 413 pour un objectif de 28 000 en 2013. Le plan de capitalisation juridique (PCJ) participe à l'image de l'INA dans sa capacité à respecter ses engagements légaux et contractuels vis-à-vis des ayants droit |