autorite_delegation="Ministre de la fonction publique" (tag)

délégation de signature

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

De:	Sylvain Laval chef adjoint du cabinet, conseiller parlementaire
Objet:	au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

De:	Sébastien Eugène chef du cabinet, conseiller politique, et à
Objet:	au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

De:	Myriam Bernard directrice adjointe du cabinet, à
Objet:	au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

De:	Sylvain Laval chef adjoint de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000032107207 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2016 26/02/2016

De:	François Romaneix directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032079623 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2016 20/02/2016

De:	Myriam Bernard directrice adjointe du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032079623 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2016 20/02/2016

De:	Sébastien Eugène chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032066267 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2016 17/02/2016

De:	Vincent Soetemont directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000024310045 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2011 05/07/2011

De:	Frank Cecconi directeur adjoint du cabinet, conseiller du ministre
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000024310045 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2011 05/07/2011

De:	Frédérique Moignard-Villalon chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000024310045 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2011 05/07/2011

De:	Franck Robine directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000638130 (source JORF)

délégation de signature

17 Mars 2006 17/03/2006

De:	Jean-François Moniotte chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000266356 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2006 01/03/2006

De:	Antoine Grezaud chef de cabinet, conseiller
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000424600 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2005 17/09/2005

De:	Vincent Soetemont directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000238660 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2005 17/09/2005

De:	Jean-François Verdier directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000238659 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2005 17/09/2005

De:	Vincent Soetemont directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000449247 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Antoine Grezaud chef de cabinet, conseiller
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000260509 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2005 21/06/2005

De:	Jean-François Verdier directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000260508 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2005 21/06/2005

De:	Dominique Inizan chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000188598 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jérôme Gallot directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000536637 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 1995 16/06/1995

De:	Raymond Piganiol sous-directeur des statuts
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

De:	Hervé Bouchaert sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

De:	Didier Bargas chef de service
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

De:	Christine Nigretto sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature