JORFTEXT000000712552

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Ninu
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000712552(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 199303/09/1993
De: Marcel Masmejean
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000712552(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 199303/09/1993
De: Charles Coppolani
directeur adjoint, agent judiciaire du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000712552(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 199303/09/1993
De: Marie-José Palasz
sous-directeur, agent judiciaire du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000712552(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 199303/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.