JORFTEXT000000712894


De: Jean-Louis Reinle
agent contractuel, chef de bureau de la logistique
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712894(source JORF)
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Raymond Duval
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712894(source JORF)
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Patrick Decolin
ingénieur de recherche, chef de bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712894(source JORF)
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
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habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Colette Segur
ingénieur de recherche, chef de bureau des moyens de fonctionnement
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
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habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Françoise Maisonneuve
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712894(source JORF)
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Raymond Duval
ingénieur de recherche à la sous-direction de l'administration générale des services
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000712894(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.