JORFTEXT000000713460

De: Jean-Richard Cytermann
chef du service du financement
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Août 199327/08/1993