JORFTEXT000000714077
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dreyfus (Nicole)
avocat au barreau de Paris
Objet:
au Comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
M. Chassin de Kergommeaux (Guy)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000714077
(source JORF)
nomination
16 Février 1990
16/02/1990