JORFTEXT000000714127


De: Rebeyrol (Catherine), épouse Leboulleux
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belley
Remplace:
M. Leboulleux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
nomination
07 Juillet 199307/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.