JORFTEXT000000714352
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Silvia Mille
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000714352
(source JORF)
intégration
22 Mars 1990
22/03/1990