membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

auprès des Houillères du bassin de Nord-Pas-de-Calais pour y exercer les fonctions de président

receveur-percepteur des finances

assistant de vérification auprès de la Cour des comptes

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil, affecté au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

directeur adjoint à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

au titre de la mobilité

administrateur civil

conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel

administrateur de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France

représentant de l'Etat

Tours-sur-Marne (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

b) Représentant les négociants

Epernay (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

b) Représentant les négociants

Reims (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

b) Représentant les négociants

Reims (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

b) Représentant les négociants

Ay (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

b) Représentant les négociants

Epernay (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

b) Représentant les négociants

OEuilly (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

a) Représentant les récoltants

Brugny (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

a) Représentant les récoltants

Troissy (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

a) Représentant les récoltants

Chambéry (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

a) Représentant les récoltants

Vert-Toulon (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

a) Représentant les récoltants

Bézu-le-Guéry (Aisne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

a) Représentant les récoltants

Reims (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Représentant les négociants

Reims (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Représentant les négociants

Reims (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Représentant les négociants

Vertus (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Représentant les négociants

Ay (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Représentant les négociants

Epernay (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Représentant les négociants

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Sillery (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Ville-sur-Arce

à compter de la date de publication du présent arrêté

Le Mesnil-sur-Oger (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Vinay (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Ecueil (Marne), président du syndicat général des vignerons de la Champagne délimitée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Belval-sous-Châtillon (Marne)

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre de la commission Droit et hygiène alimentaire de l'Association nationale des industries agro-alimentaires

membre du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'agriculture

membres de la commission de génie génétique

2. Au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie

membres de la commission de génie génétique

2. Au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie

membres de la commission de génie génétique

2. Au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie

membres de la commission de génie génétique

2. Au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie

membres de la commission de génie génétique

2. Au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie

membres de la commission de génie génétique

2. Au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie

membres de la commission de génie génétique

2. Au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie

membres de la commission de génie génétique

2. Au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie

membres de la commission de génie génétique

1. Au titre des personnalités nommées

sur proposition de chacun des ministres cités au a de l'article 7 du décret no 89-306 du

portant création d'une commission de génie génétique

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la consommation

membres de la commission de génie génétique

1. Au titre des personnalités nommées

sur proposition de chacun des ministres cités au a de l'article 7 du décret no 89-306 du

portant création d'une commission de génie génétique

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

membres de la commission de génie génétique

1. Au titre des personnalités nommées

sur proposition de chacun des ministres cités au a de l'article 7 du décret no 89-306 du

portant création d'une commission de génie génétique

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres de la commission de génie génétique

1. Au titre des personnalités nommées

sur proposition de chacun des ministres cités au a de l'article 7 du décret no 89-306 du

portant création d'une commission de génie génétique

Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

membres de la commission de génie génétique

1. Au titre des personnalités nommées

sur proposition de chacun des ministres cités au a de l'article 7 du décret no 89-306 du

portant création d'une commission de génie génétique

Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres de la commission de génie génétique

1. Au titre des personnalités nommées

sur proposition de chacun des ministres cités au a de l'article 7 du décret no 89-306 du

portant création d'une commission de génie génétique

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt

membres de la commission de génie génétique

1. Au titre des personnalités nommées

sur proposition de chacun des ministres cités au a de l'article 7 du décret no 89-306 du

portant création d'une commission de génie génétique

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt

membres de la commission de génie génétique

1. Au titre des personnalités nommées

sur proposition de chacun des ministres cités au a de l'article 7 du décret no 89-306 du

portant création d'une commission de génie génétique

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres de la commission de génie génétique

2. Au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie

membres de la commission de génie génétique

1. Au titre des personnalités nommées

sur proposition de chacun des ministres cités au a de l'article 7 du décret no 89-306 du

portant création d'une commission de génie génétique

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

président de la commission de génie génétique

administrateur civil

conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel

inspecteur du Trésor

auprès du ministère de la défense

chef d'un service “dépense-visa” à l'agence comptable des services industriels de l'armement

pour une durée maximale de cinq ans

au cabinet du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

conseiller technique

commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 16 mars 1970)

commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de deux ans

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

responsable de la division Gestion administrative

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Strasbourg

directeur financier

conseiller commercial de 1re classe du service de l'expansion économique à l'étranger

directeur régional du commerce extérieur de 1re classe et affecté à la direction régionale Rhône-Alpes

chef de service de la réglementation générale applicable au personnel à la direction des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

chef de service à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

sous-directeur à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur adjoint du personnel au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

administrateur civil à la direction de l'administration et des services extérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

Toussenel (Pierre)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

sous-directeur à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

président de la section des finances du Conseil d'Etat

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1o

président

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chargé de mission contractuel

ingénieur général d'agronomie, en position de détachement auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (délégation à la formation professionnelle) depuis le

administrateur civil

aux fonctions exercées

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais par

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Strasbourg

à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel

administrateur civil affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

auprès d'Electricité de France

cadre à la direction du développement et de la stratégie commerciale

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

auprès des services financiers à l'étranger

attaché financier

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

chef de service.”

e, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à

dans le corps des ingénieurs géographes

ingénieur géographe de 2e classe

dans le corps des ingénieurs géographes

ingénieur géographe de 2e classe

dans le corps des ingénieurs géographes

ingénieur géographe de 2e classe

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans

ingénieur géographe de 2e classe à l'Institut géographique national

attaché de préfecture

aux fonctions exercées

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie par

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur