JORFTEXT000000714416
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poutissou (André)
maire de Bujaleuf
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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(source JORF)
nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Pelissard (Jacques)
maire de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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(source JORF)
nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Jourdain (Dominique)
maire de Château-Thierry
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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(source JORF)
nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Herisson (Pierre)
maire de Sévrier
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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(source JORF)
nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Delevoye (Jean-Paul)
maire de Bapaume
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Jourdain (André)
président du conseil général du Jura
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils généraux
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Corneloup (Pierre)
conseiller général de Saône-et-Loire
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils généraux
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Vissac (Guy)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets
représentants des collectivités territoriales
représentant des conseils régionaux
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
de Chanlaire (Guillaume)
chef du bureau des services publics industriels et commerciaux, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Pascal (Michel)
chef du département sécurité des véhicules et environnement, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Lévy (Jean-Didier)
adjoint au chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Legrand (Henri)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Kauffmann (Guy)
ingénieur des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Frydman (Stéphane-Paul)
ingénieur des mines, représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Déroulède (Alain)
chargé de mission au département énergies, technologies de l'environnement et ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Richart-Lebrun (Annie)
chef du bureau risques des milieux, alimentation, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Le Dore (Yann)
président du syndicat national des activités du déchet
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des groupements professionnels intéressés
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Dupoux (François)
président du syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et industriels
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des groupements professionnels intéressés
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Brongniart (Philippe)
président de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des groupements professionnels intéressés
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Lhomme (Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Sens
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des associations de protection de l'environnement
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Legrand (Patrick)
président de l'association France-nature-environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des associations de protection de l'environnement
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Bonnemain (Jacky)
président de l'association Robin des bois
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des associations de protection de l'environnement
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Hirtz (Jean-Marie)
président de l'Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre de ses connaissances dans le domaine de l'hygiène publique
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993