régisseur d'avances et de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Ndjaména (Tchad)

maire de Bujaleuf

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

maire de Lons-le-Saunier

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

maire de Château-Thierry

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

maire de Sévrier

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

maire de Bapaume

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

président du conseil général du Jura

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

conseiller général de Saône-et-Loire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

vice-président du conseil régional d'Auvergne

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentant des conseils régionaux

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

chef du département sécurité des véhicules et environnement, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

adjoint au chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, représentant le ministre chargé de l'énergie

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

ingénieur des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé du budget

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

ingénieur des mines, représentant le ministre chargé de l'économie

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

chargé de mission au département énergies, technologies de l'environnement et ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

chef du bureau risques des milieux, alimentation, représentant le ministre chargé de la santé

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

président du syndicat national des activités du déchet

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des groupements professionnels intéressés

président du syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et industriels

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des groupements professionnels intéressés

président de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des groupements professionnels intéressés

président de la chambre de commerce et d'industrie de Sens

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

président de l'association France-nature-environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

président de l'association Robin des bois

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

président de l'Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre de ses connaissances dans le domaine de l'hygiène publique

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale)

sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

1er, avril 1993

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

1er, janvier 1993

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

1er, avril 1993

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

1er, février 1993

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auprès de l'Institut national d'études démographiques

secrétaire général

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1992

en application de l'article 13 de la loi du

précitée

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1992

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1992

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1992

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1992

en application de l'article 14 de la loi du

précitée

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1992

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1992

en application de l'article 14 de la loi du

précitée

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1992

en application de l'article 14 de la loi du

précitée

notaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

g) Fédération nationale autonome, services de santé

Suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

f) Syndicat national des cadres hospitaliers S.N.C.H

Suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C

Suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

d) Fédération française de la santé et de l'action sociale C.F.E. -C.G.C

Suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Suppléants

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des ministres compétents

Suppléant

directeur général du centre hospitalier régional de Strasbourg

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements

mentionnés à

susvisée

Titulaire : le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Suppléant

directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements

mentionnés à

susvisée

Suppléant

directeur du foyer de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements

mentionnés à

susvisée

Suppléant

directeur du centre hospitalier d'Annecy

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements

mentionnés à

susvisée

Suppléant

Professeur

administrateur du centre hospitalier de Montereau

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de la fédération hospitalière de France

Suppléants

président du conseil d'administration du centre hospitalier d'Avre-sur-la-Lys

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de la fédération hospitalière de France

Suppléants

administrateur du centre hospitalier de La Seyne-sur-Mer

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de la fédération hospitalière de France

Suppléants

maire de Berck

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'association des maires de France

Suppléants

maire de Sorèze

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'association des maires de France

Suppléants

maire de Saumur

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'association des maires de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

g) Fédération nationale autonome, services de santé

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

f) Syndicat national des cadres hospitaliers S.N.C.H

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

d) Fédération française de la santé et de l'action sociale C.F.E. -C.G.C

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Titulaires

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et Marne

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des ministres compétents

Le directeur du budget ou son représentant

directeur général du centre hospitalier régional de Montpellier

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements

mentionnés à

susvisée

Titulaire

directeur du centre hospitalier de Montauban

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements

mentionnés à

susvisée

Titulaire

administrateur de la maison de retraite de Peille

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de la fédération hospitalière de France

Titulaires

administrateur du centre hospitalier du Mans

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de la fédération hospitalière de France

Titulaires

administrateur du centre d'aide par le travail de Petite-Rosselle

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de la fédération hospitalière de France

Titulaires

maire de Jouars-Pontchartrain

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'association des maires de France

Titulaires

maire de Saint-Jean

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'association des maires de France

Titulaires

maire de Beauvais

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'association des maires de France

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Titulaires

inspecteur de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans ce corps

attaché principal d'administration centrale de 2e classe (6e échelon)

à compter du ter septembre 1992

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nord - Pas-de-Calais

Ile-de-France

Corse

Champagne-Ardenne

Lorraine

Nord - Pas-de-Calais

Ile-de-France

régisseur d'avances et de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Bamako (Mali)

chef du service départemental de l'architecture des Hauts-de-Seine

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

auprès de la Régie autonome des transports parisiens

directeur international

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

régisseur de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Kigali (Rwanda)

ingénieur en chef des mines

délégué interministériel adjoint aux normes

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