JORFTEXT000000714462
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Balat (Jean-Christophe, Marie, Roland)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:
M. Henry (Hubert, Louis, Marie)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000714462
(source JORF)
nomination
29 Septembre 1994
29/09/1994