JORFTEXT000000715189

De: Serre (Jacques)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
M. Jollivet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
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recrutement
29 Juin 199029/06/1990
De: Serre (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Poitiers, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1990-06-30"
a_sa_demande
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admission
29 Juin 199029/06/1990