JORFTEXT000000715462
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Laporte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut
=
"
1990-12-31
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
depart_retraite
JORFTEXT000000715462
(source JORF)
admission
08 Mai 1990
08/05/1990
De:
Dick Guinot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut
=
"
1990-12-31
"
depart_retraite
JORFTEXT000000715462
(source JORF)
admission
08 Mai 1990
08/05/1990
De:
Georges Amadeo
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut
=
"
1990-06-30
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
depart_retraite
JORFTEXT000000715462
(source JORF)
admission
08 Mai 1990
08/05/1990
De:
Jacques Denat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut
=
"
1990-06-01
"
magistrat
depart_retraite
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(source JORF)
admission
08 Mai 1990
08/05/1990
