JORFTEXT000000715531
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richer (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000715531
(source JORF)
nomination
24 Juillet 1990
24/07/1990