JORFTEXT000000715817

De:	Chadelat (Catherine) chef du bureau du droit civil général à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membre suppléant de la Commission des clauses abusives
Remplace:	M. Mazars (Jean)
Groupe:	Commission des clauses abusives

nomination

De:	Hourt (Michèle), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:	Mme Chadelat (Catherine)
Groupe:	Commission des clauses abusives

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.