JORFTEXT000000716130
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poignant (Raymond)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000716130
(source JORF)
nomination
07 Août 1990
07/08/1990