JORFTEXT000000716363


De:
Guenod
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
membres suppléants
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
en remplacement respectivement de
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
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nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Bourrissoux
vice-président
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
membre suppléant
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:
Mme Artis
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Bellanger
administrateurs
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire et membre suppléant
au titre des organisations ayant une vocation générale et des actions dans le domaine du logement
en remplacement respectivement de
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
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nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Treppoz
directeur général
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
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nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Treppoz
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
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nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Darmont
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
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nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Baquin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
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nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Niol
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
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nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Marchal
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
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nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Grégoire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
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nomination
06 Juin 199006/06/1990
De: Pascal
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
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nomination
06 Juin 199006/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.