JORFTEXT000000717073


De: Jean-Charles Aubernon
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Janvier 199103/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.