JORFTEXT000000717923
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chaplais (Michel)
ancien officier de gendarmerie
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000717923
(source JORF)
recrutement
02 Septembre 1990
02/09/1990
De:
Chaplais
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Pruneau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Vannes
"
JORFTEXT000000717923
(source JORF)
affectation
02 Septembre 1990
02/09/1990