JORFTEXT000000718055


De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
JORFTEXT000000718055(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pierre Grapin
administrateur civil
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
JORFTEXT000000718055(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Cieutat
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
JORFTEXT000000718055(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Monique Ennajoui
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
JORFTEXT000000718055(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000718055(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pierre Grapin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000718055(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.