JORFTEXT000000719230


De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000719230(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.