JORFTEXT000000719234
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Piron (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1991
JORFTEXT000000719234
(source JORF)
réintégration
07 Juin 1991
07/06/1991
De:
Piron (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000000719234
(source JORF)
affectation
07 Juin 1991
07/06/1991