JORFTEXT000000719234

De: Piron (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1991
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Piron (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
07 Juin 199107/06/1991