JORFTEXT000000719407

De: Jean-Pierre Lajaunie
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 mai 1991 portant délégation de signature
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habilitation
31 Mai 199131/05/1991
De: Jacques Depaigne
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719407(source JORF)
habilitation
31 Mai 199131/05/1991
De: Jacques Buguet
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 mai 1991 portant délégation de signature
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habilitation
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-François Bouffandeau
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 mai 1991 portant délégation de signature
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habilitation
31 Mai 199131/05/1991
De: Françoise Bourolleau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 mai 1991 portant délégation de signature
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habilitation
31 Mai 199131/05/1991
De: Isabelle Renouard
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991