JORFTEXT000000719454

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Edmond Robin
sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions, et au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.