JORFTEXT000000719789


De: Fernand Schir
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes de la police nationale (poste créé)
Objet:
Vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
avocat
Objet:
Substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Tromparent
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Bernard Thouvenot
commissaire principal à la direction de la concurrence et de la consommation
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:
Mme Mothes
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Huguette Drevet
avocat
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Thouvenot
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Schir
effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Roget
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Claude Roget
greffier en chef
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Maucorps
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: de Lapachevie
effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de trois mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Drevet
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Claude Maucorps
avocat
Objet:
Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:
Mme Tournier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Avril 199530/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.