Tribunal de grande instance du Mans

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

De:	Virginie CROYET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

De:	Lydie VIEILHOMME auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sébastien COLOMBET vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Véronique GUETAT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Chantal FONTAINE juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sylvia ANGOT-PELLISSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Nathalie FAUX LEDUC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marlène PHAM LE NGOC BICH juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000037880896 (source JORF)

De:	Daniel LAFORET
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ANGERS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

admission

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Françoise MATHIOTTE greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant

JUSB1828600A (source BOMJ)

nomination

08 Octobre 2018 08/10/2018

De:	Alexandra VERRON-BOUYRAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Emilie JOUSSELIN-CALBO juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Christine NICOLAS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	François GENICON président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

JORFTEXT000036709112 (source JORF)

nomination

15 Mars 2018 15/03/2018

De:	Philippe MURY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Mans assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000036386301 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Sophie DURBECQ juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000035395495 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	David ROUSSEAU vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-04"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000035395493 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	Blandine MARTIN-d'ARTIGUES substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Céline LOUBARESSE juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Valérie BERNARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Anne-Laure SEMUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Yoann WOLFF juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Isabelle RATHOUIS-WOLFF juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

De:	Maxime LECONTE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Silvère ZEARO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Marie-Véronique THOMAS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Florence TESSEREAU juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Daniel LAFORÊT juge de proximité au Mans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Philippe NAUTRE juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Marie-Noelle GAXIE-LERICHE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Caroline SAVEY
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Chantal CAILLIBOTTE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jacques LE VAILLANT juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Arnaud BRULON vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Yvon OLLIVIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Aurore DIMA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

De:	Joseph DURET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Amélie HERPIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Manon CALCOEN-CASSET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Valérie MOITRIER-PINEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032824321 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2016 02/07/2016

De:	Valérie MOITRIER-PINEAU
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032824321 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2016 02/07/2016

De:	Fabrice BELARGENT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Philippe VARIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 10 avril 2016 procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031342575 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Marion RICHARD-TERRIER
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Xavier LENOIR vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Juliette GEST magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Ghislaine LAIOLO-PALANCA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sophie DURBECQ magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

De:	Christophe LEFORT vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Anne DUBOST-LEBOUCHER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Bernard DETRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

JORFTEXT000029646745 (source JORF)

admission

29 Octobre 2014 29/10/2014

De:	Michaële GUIVIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Philippe VARIN avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000029314412 (source JORF)

nomination

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Jean-Michel LAMBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Sophie THIBOUT-BARBAUD conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Aude HELBERT-ILLIEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Olivier GUERIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Claire MARTEL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Salima DJEGLOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Anne FEVRIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Blandine MARTIN-d'ARTIGUES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Chantal FONTAINE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

De:	Morgane ROLLAND magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Nicole GOERENS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Romain LIVERATO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Lionel ASCENSI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Christine NICOLAS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000027534471 (source JORF)

De:	Jean-Michel LAMBERT vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

décharge

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Jean-Baptiste MARBOEUF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013 vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

JORFTEXT000027376612 (source JORF)

admission

30 Avril 2013 30/04/2013

De:	Daniel COQUEL président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

JORFTEXT000026737705 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2012 09/12/2012

De:	Bernard DETRE vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Sabine NEALE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Michèle BELLET vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

nomination

De:	Claire LIAUD, épouse SAVARY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Nadège BOSSARD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Cécile BELOUARD juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Laëtitia MIRANDE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Valérie BERNARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000025803037 (source JORF)

De:	François Mallet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 à compter du 8 novembre 2012 président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance du Mans

tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	Nathalie BUJACOUX juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Hervé DREVARD substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sophie BRIAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Annabelle AUBRY-VIGNOL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Maud FOUQUET magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Laëtitia GUERRINI juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Claire LIAUD, épouse SAVARY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Véronique FRANCOIS, épouse FOURNEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Jean-Baptiste MARBOEUF vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marc de CATHELINEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jennifer KERMARREC juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Olivier VIOLEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sébastien PLANTADE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000022082275 (source JORF)

De:	François MALLET président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

nomination

11 Avril 2010 11/04/2010

De:	Nathalie BRUN, épouse ZAHI juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Julie BERNIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Philippe DARY vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Benoît BLANCHY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Françoise GUYOMARD, épouse TOURIN juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sarah CASSIUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Michèle BELLET juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

De:	Anne BERTRAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 septembre 2009 vice-présidente au tribunal de grande instance du MANS
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Jacques Le Vaillant effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jacques Le Vaillant avocat
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Joëlle Rieutort procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Christian Elek avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000019381860 (source JORF)

décharge

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Clarisse PORTMANN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Odile NGUYEN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Nelly JOUSSERAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Andréa CHIMENE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Julien DEGUINE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Olivier GUERIN juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000018700221 (source JORF)

De:	Laure Moisset substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Jean Cherbonnel vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Chantal Moulin procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	David Rousseau vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Anita Ribet, épouse Le Roux vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Alice Matis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Mohyne Gorieux juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

De:	André De Souza Silva
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 11 juillet 2007 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

JORFTEXT000000794303 (source JORF)

admission

24 Janvier 2007 24/01/2007

De:	Loïc Chauty président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

JORFTEXT000000615860 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2007 11/01/2007

De:	Philippe Mury président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Céline Renard, épouse Brunetière vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sébastien Colombet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Rozenn Le Petit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Anne Fourmel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sylvette Angot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

De:	Jean-Louis Massy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 3 septembre 2006 président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

JORFTEXT000000818598 (source JORF)

admission

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Claire Liaud juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Yannick Pruneau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

JORFTEXT000000241140 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Jean-Louis Massy président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Emile Hector
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2005-11-18"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000446980 (source JORF)

admission

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Jean-Baptiste Marboeuf juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	David Andre juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	David Rousseau juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jérôme Hars juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Odile Nguyen juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Nadège Bossard juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Claire Martel juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

De:	Christian Elek procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

De:	Emile Hector vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Yannick Pruneau substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Clotilde Jude, épouse Ribet juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claude Antoni substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Milon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Bérangère Prud'Homme substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Philippe Dary vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Jean-Michel Lambert juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Marie-Michèle Bellet
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Saint-Calais"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-François de Jorna vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Michel Abrial substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Anne Fevrier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

De:	Pierre Dupire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

De:	François Coudert
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

De:	Stéphanie Joscht
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

De:	Laurence Flise présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Christian Elek magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Bot effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Bot avocat
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Marc Lavergne conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Thierry Phelippeau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux avocate
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Geneviève Bertaux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Ghislaine Balzano, épouse Lucas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Anne Grimaud, épouse Bérard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Marie-Agnès Renard, épouse Joly
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Denis Roucou premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Morel-Tivan
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Béatrice Merle, épouse Tocqueville conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Anne Bertrand vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mazarin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Pierre Vennegues juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Remplace:	Mme Mazarin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Paringaux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Laurence Paringaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Remplace:	Mme Vet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sandrine Mothe, épouse Hedart juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

De:	Franck Laberche
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Laurence Flise présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

JORFTEXT000000758230 (source JORF)

nomination

13 Janvier 1999 13/01/1999

De:	Didier Legrand juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Grimaud
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Fabre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Martine Lambrechts, épouse Brunet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Chapel de Lapachevie
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Monique Blachier, épouse Legrand juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Reynaud
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

De:	Rémi Recio auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Barel
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Touchard (Elisabeth), épouse Herraux agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Jarny (Yvette), épouse Brouard adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Didier Baluze vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Edouard Mazarin premier juge audit tribunal (poste créé) . Vice-président du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Foulquier
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Véronique Mafart, épouse Tabur juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Remplace:	Mme Jean-Pierre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sophie Guenier, épouse Lefevre juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Bénédicte Delgove substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Remplace:	M. Mazarin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Delgove
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

De:	Philippe Mury premier juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	Mme Fabre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Alain Morel-Tivan vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Renaud Salomon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Wawrzyniak
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Tabur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marguerite Chapel de Lapachevie avocat
Objet:	Substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Tromparent
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000719789 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Jean-François Delcan vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Anne-France Sarzier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Defosseux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Céline Dazzan auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Bouchet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

nomination