JORFTEXT000000719799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bolle (Jean-Michel)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1991-06-15
"
duree
=
"
un an
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000719799
(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 1991
04/07/1991