JORFTEXT000000719892


De: Carole Lebrun-Nolen
agent contractuel, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme
tous les actes ou décisions
dans la limite des attributions du bureau du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000719892(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.