JORFTEXT000000720133


De: Henri Toutée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Olivier Schrameck
Objet:
conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Lasserre
Objet:
conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jacques Biancarelli
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.