JORFTEXT000000720274


De:
Weil
président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Guillemin
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De: Massoneau. (Fonkenell, M.)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Lallement
trésorier
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Berke
directeur
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Carraz
directeur
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'H.L.M
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De: Martin
secrétaire général
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'H.L.M
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Saumet
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Olivie
vice-président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Lerbre
président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Goujon
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De: Guenod. (Baquin, M.)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De: Lajou. (Chauvin, M.)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Peyronnet
secrétaire général
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Treppoz
directeur général
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts: Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Leroy
directeur
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Lair
président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Badet
président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'H.L.M
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Pariat
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Pelletier
président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Cochard
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.