JORFTEXT000000720309
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Richard
précédemment conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, détaché auprès de la Société pour le développement des transports aériens en Afrique
Objet:
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000720309
(source JORF)
réintégration
13 Juillet 1991
13/07/1991