JORFTEXT000000720881


De: Guiraud (Francine)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:
Mme Malfondet
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="1995-09-18"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000720881(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.