JORFTEXT000000721038

De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
directeur, et de
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délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: André Barilari
Objet:
chef de service
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délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Descamps
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délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Louis Robert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: François Pierrugues
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000721038(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: André Brouzes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: André Barilari
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991