JORFTEXT000000721524
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Remy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000721524
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 1992
12/01/1992
De:
Monique Constant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000721524
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 1992
12/01/1992
De:
Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000721524
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 1992
12/01/1992
