JORFTEXT000000721571


De: Georges Vergez
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.