JORFTEXT000000721762
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Boiteux
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
"
JORFTEXT000000721762
(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Jean Rigoulet
vice-président du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services vétérinaires
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture, de la pche et de l'alimentation, à l'exception des
"
JORFTEXT000000721762
(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 1995
19/11/1995