JORFTEXT000000721856


De: Lefebvre
Objet:
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
Objet:
de
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: François Petit
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721856(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Alain Lefebvre
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Geneviève Guérin
agent contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721856(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721856(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.