JORFTEXT000000721857


De: Gildas Le Coz
Objet:
sous-directeur du financement et de l'offre de soins
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Philippe Georges
Objet:
sous-directeur des retraites
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dominique Libault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Claude Boulle
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Pierre Cambus
administrateur civil, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721857(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.