JORFTEXT000000722091

De: Pierre Viaux
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
09 Décembre 199509/12/1995