JORFTEXT000000722144

De: Minazzi (Denis)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:M. Jeannoutot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995