JORFTEXT000000722145


De: Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme Maubry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="1995-09-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000722145(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995

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